Pour la première fois la Cour de cassation a considéré que le temps de trajet d'un salarié itinérant entre son domicile et son premier client pouvait être considéré comme du temps de travail effectif
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Les actualités du Cabinet d'avocats
Ampélite AVOCATS
La Cour de cassation juge qu’un homme a le droit de se coiffer comme une femme quelque soit son travail
Les exigences liées à l’exercice de la profession de steward ne justifient pas d’interdire aux hommes une coiffure autorisée aux femmes.
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Par deux arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le barème “macron” doit s’appliquer dans tous les cas prévus
Il résulte de l'arrêt du 2 mars 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation qu'il faut désormais considérer que l'interdiction de modifier les congés moins d'un mois avant le départ du salarié s'applique à tous les congés, ce compris les jours de repos, les jours d'ancienneté...
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Le renouvellement d’une marque déposée à l’INPI
Il résulte de l'arrêt du 2 mars 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation qu'il faut désormais considérer que l'interdiction de modifier les congés moins d'un mois avant le départ du salarié s'applique à tous les congés, ce compris les jours de repos, les jours d'ancienneté...
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L’EIRL est morte, vive l’EI !
Il résulte de l'arrêt du 2 mars 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation qu'il faut désormais considérer que l'interdiction de modifier les congés moins d'un mois avant le départ du salarié s'applique à tous les congés, ce compris les jours de repos, les jours d'ancienneté...
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L’employeur ne peut pas modifier les congés moins d’un mois avant la date prévue, quel que soit les congés (5e semaine, jours d’ancienneté, RTT…)
Il résulte de l'arrêt du 2 mars 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation qu'il faut désormais considérer que l'interdiction de modifier les congés moins d'un mois avant le départ du salarié s'applique à tous les congés, ce compris les jours de repos, les jours d'ancienneté...
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Mentions obligatoires sur le contrat de travail à temps partiel
Il s’agit tout à la fois de préserver les ressources de l’entreprise et du gérant mais aussi de gérer au mieux les charges d’activité.
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Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite et projet de Loi de finances pour 2022
L'article 150-0 D ter du CGI dispose que les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) qui cèdent, au plus tard le 31/12/2022, les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite sont réduites, sous certaines conditions, d’un abattement...
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De RCS à RNE : la création du registre national des entreprises
A compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (découlant de la fameuse loi Pacte) se substituera...
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La validité de la marque
“Rent A Car”
Il s’agit tout à la fois de préserver les ressources de l’entreprise et du gérant mais aussi de gérer au mieux les charges d’activité.
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