Dans l’arrêt du 3 avril 2024, le DRH a informé le salarié de son licenciement par courtoisie pour éviter une situation humiliante au travail lendemain (en étant renvoyé chez lui devant les anciens collègues), le jour même de l’expédition de la lettre de licenciement.
Lire la suiteLes actualités du Cabinet d'avocats
Ampélite AVOCATS
Alerte sur les congés payés – révolution en cas d’arrêt de travail et sur le point de départ du délai de prescription
Dans plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé d’écarter le droit français contraire au droit de l’Union européenne avec des conséquences incroyablement positives pour les salariés et surtout immensément négatives pour les employeurs.
Lire la suiteAccords collectifs de branche illicites sur le forfait annuel en jours
Dans deux arrêts sur trois du 5 juillet 2023, la Cour de cassation a considéré que deux accords de branche (automobile et prestataire de service dans le secteur tertiaire) étaient illicite. C'est l'occasion de vérifier quels sont les accords déclarés illicites par la Cour de cassation depuis 2011, quels sont...
Lire la suiteDe votre avocat en droit des sociétés – SARL et obligations convertibles
La révocation d'un dirigeant ne peut pas avoir lieu dans des circonstances vexatoires, et notamment offensantes. Exemple...
Lire la suiteDe votre avocat fiscaliste – Les précisions du BOFIP sur l’apport de BSPCE et ses conséquences fiscales
Pour rappel : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) permettent à un salarié ou à un dirigeant de souscrire ultérieurement à des titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions et à un prix déterminé lors de l’émission des bons. Par une mise à...
Lire la suiteDe votre avocat en droit du vin – Petrus contre Petrus Lambertini, le combat continue
Rappel du contentieux : le château Petrus exploite la marque viticole, plus que célèbre, « Petrus ». Il y a quelques années, la société CGM VINS (société de négoce) a commencé la commercialisation d’un vin sous la marque « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 » (nom du premier maire de Bordeaux) avec une étiquette...
Lire la suiteDe votre avocat en propriété intellectuelle – Quand l’Assurance Maladie oublie de renouveler son nom de domaine
L'Assurance Maladie a oublié de régler les frais de renouvellement du nom de domaine. Et ça lui aurait coûté cher.
Lire la suiteDe votre avocat en droit des sociétés – Exemple de circonstances vexatoires liées à la révocation d’un dirigeant social
La révocation d'un dirigeant ne peut pas avoir lieu dans des circonstances vexatoires, et notamment offensantes. Exemple...
Lire la suiteDe votre avocat en droit du travail – La présomption de démission en cas d’abandon de poste
L'article R1237-13 du Code du travail est entré en vigueur le 19 avril 2023, il permet l'application de l'article L1237-1-1 du même code qui a institué la présomption de démission en cas d'abandon de poste.
Lire la suiteDe votre avocat fiscaliste – Sur le délai de saisine de l’interlocuteur départemental
Faits : à la suite d’une vérification de comptabilité, une proposition de rectification a été adressée à une société, filiale d’une société canadienne, notifiant des rappels de taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016. 9 jours suivants la...
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