La révocation d'un dirigeant ne peut pas avoir lieu dans des circonstances vexatoires, et notamment offensantes. Exemple...
Lire la suiteLes actualités du Cabinet d'avocats
Ampélite AVOCATS
De votre avocat fiscaliste – Les précisions du BOFIP sur l’apport de BSPCE et ses conséquences fiscales
Pour rappel : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) permettent à un salarié ou à un dirigeant de souscrire ultérieurement à des titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions et à un prix déterminé lors de l’émission des bons. Par une mise à...
Lire la suiteDe votre avocat en droit du vin – Petrus contre Petrus Lambertini, le combat continue
Rappel du contentieux : le château Petrus exploite la marque viticole, plus que célèbre, “Petrus”. Il y a quelques années, la société CGM VINS (société de négoce) a commencé la commercialisation d’un vin sous la marque “Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208” (nom du premier maire de Bordeaux) avec une étiquette...
Lire la suiteDe votre avocat en propriété intellectuelle – Quand l’Assurance Maladie oublie de renouveler son nom de domaine
L'Assurance Maladie a oublié de régler les frais de renouvellement du nom de domaine. Et ça lui aurait coûté cher.
Lire la suiteDe votre avocat en droit des sociétés – Exemple de circonstances vexatoires liées à la révocation d’un dirigeant social
La révocation d'un dirigeant ne peut pas avoir lieu dans des circonstances vexatoires, et notamment offensantes. Exemple...
Lire la suiteDe votre avocat en droit du travail – La présomption de démission en cas d’abandon de poste
L'article R1237-13 du Code du travail est entré en vigueur le 19 avril 2023, il permet l'application de l'article L1237-1-1 du même code qui a institué la présomption de démission en cas d'abandon de poste.
Lire la suiteDe votre avocat fiscaliste – Sur le délai de saisine de l’interlocuteur départemental
Faits : à la suite d’une vérification de comptabilité, une proposition de rectification a été adressée à une société, filiale d’une société canadienne, notifiant des rappels de taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016. 9 jours suivants la...
Lire la suiteDe votre avocat fiscaliste – L’amende pour omissions ou inexactitudes dans les factures à l’épreuve du Conseil constitutionnel
L’article 1737, II du Code général des impôts (CGI) prévoit que “II. – Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles 289 et 290 quinquies donne lieu à l’application d’une amende de 15 €. Toutefois, le montant total des amendes dues au...
Lire la suiteDe votre avocat en droit du vin – Les vins de Corrèze reconnus AOP
Qu’est-ce qu’une appellation d’origine protégée (AOP) ? On entend par “appellation d’ origine” le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et dont...
Lire la suiteDe votre avocat fiscaliste – La remise en cause de la valeur de cession des titres confirmée par le Conseil d’Etat
A l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, l’administration fiscale a adressé une proposition de rectification à la société Crédit Agricole Leasing et Factoring, membre du groupe fiscalement intégré Crédit agricole, en considérant que la cession à une autre filiale...
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