La révocation d'un dirigeant ne peut pas avoir lieu dans des circonstances vexatoires, et notamment offensantes. Exemple...
Lire la suite
Les actualités du Cabinet d'avocats
Ampélite AVOCATS
De votre avocat fiscaliste – Les précisions du BOFIP sur l’apport de BSPCE et ses conséquences fiscales
Pour rappel : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) permettent à un salarié ou à un dirigeant de souscrire ultérieurement à des titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions et à un prix déterminé lors de l’émission des bons. Par une mise à...
Lire la suite
De votre avocat en droit du vin – Petrus contre Petrus Lambertini, le combat continue
Rappel du contentieux : le château Petrus exploite la marque viticole, plus que célèbre, “Petrus”. Il y a quelques années, la société CGM VINS (société de négoce) a commencé la commercialisation d’un vin sous la marque “Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208” (nom du premier maire de Bordeaux) avec une étiquette...
Lire la suite
De votre avocat en propriété intellectuelle – Quand l’Assurance Maladie oublie de renouveler son nom de domaine
L'Assurance Maladie a oublié de régler les frais de renouvellement du nom de domaine. Et ça lui aurait coûté cher.
Lire la suite
De votre avocat en droit des sociétés – Exemple de circonstances vexatoires liées à la révocation d’un dirigeant social
La révocation d'un dirigeant ne peut pas avoir lieu dans des circonstances vexatoires, et notamment offensantes. Exemple...
Lire la suite
De votre avocat en droit du travail – La présomption de démission en cas d’abandon de poste
L'article R1237-13 du Code du travail est entré en vigueur le 19 avril 2023, il permet l'application de l'article L1237-1-1 du même code qui a institué la présomption de démission en cas d'abandon de poste.
Lire la suite
De votre avocat fiscaliste – Sur le délai de saisine de l’interlocuteur départemental
Faits : à la suite d’une vérification de comptabilité, une proposition de rectification a été adressée à une société, filiale d’une société canadienne, notifiant des rappels de taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016. 9 jours suivants la...
Lire la suite
De votre avocat fiscaliste – L’amende pour omissions ou inexactitudes dans les factures à l’épreuve du Conseil constitutionnel
L’article 1737, II du Code général des impôts (CGI) prévoit que “II. – Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles 289 et 290 quinquies donne lieu à l’application d’une amende de 15 €. Toutefois, le montant total des amendes dues au...
Lire la suite
De votre avocat en droit du vin – Les vins de Corrèze reconnus AOP
Qu’est-ce qu’une appellation d’origine protégée (AOP) ? On entend par “appellation d’ origine” le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et dont...
Lire la suite
De votre avocat fiscaliste – La remise en cause de la valeur de cession des titres confirmée par le Conseil d’Etat
A l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, l’administration fiscale a adressé une proposition de rectification à la société Crédit Agricole Leasing et Factoring, membre du groupe fiscalement intégré Crédit agricole, en considérant que la cession à une autre filiale...
Lire la suite
