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Le renouvellement d’une marque déposée à l’INPI

Il résulte de l'arrêt du 2 mars 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation qu'il faut désormais considérer que l'interdiction de modifier les congés moins d'un mois avant le départ du salarié s'applique à tous les congés, ce compris les jours de repos, les jours d'ancienneté...

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L’EIRL est morte, vive l’EI !

Il résulte de l'arrêt du 2 mars 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation qu'il faut désormais considérer que l'interdiction de modifier les congés moins d'un mois avant le départ du salarié s'applique à tous les congés, ce compris les jours de repos, les jours d'ancienneté...

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