Rappel du contentieux : le château Petrus exploite la marque viticole, plus que célèbre, « Petrus ».
Il y a quelques années, la société CGM VINS (société de négoce) a commencé la commercialisation d’un vin sous la marque « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 » (nom du premier maire de Bordeaux) avec une étiquette reprenant principalement les termes « Petrus Lambertini » et « N°2« .
Considérant cette marque comme contrefaisante, en recherchant donc à imiter le célèbre « Petrus », le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné la société CGM VINS pour pratique commerciale trompeuse.
Cependant, la Cour d’appel de Bordeaux a infirmé le jugement en estimant, notamment, que puisque le terme « Lambertini » était de la même taille et à la même hauteur que le terme « Petrus », l’impression d’ensemble de la marque de la société de négoce ne contrevenait pas à la marque du château bordelais.
La décision pénale ne convenant pas au château Petrus, la procédure civile a été choisie sur le terrain de l’atteinte à la renommée de la marque « Petrus » et du parasitisme.
Par jugement en date du 16 mai 2022, le Tribunal judiciaire de Bordeaux vient de prononcer la nullité de la marque « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 » et de condamner la société CGM VINS (et ses dirigeants) à près d’1,2 millions d’euros d’amende au profit du château Petrus.
La société CGM VINS va sûrement interjeter appel de cette décision ; et le contentieux va se poursuivre…
