Rappel du contentieux : le château Petrus exploite la marque viticole, plus que célèbre, “Petrus”.
Il y a quelques années, la société CGM VINS (société de négoce) a commencé la commercialisation d’un vin sous la marque “Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208” (nom du premier maire de Bordeaux) avec une étiquette reprenant principalement les termes “Petrus Lambertini” et “N°2“.
Considérant cette marque comme contrefaisante, en recherchant donc à imiter le célèbre “Petrus”, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné la société CGM VINS pour pratique commerciale trompeuse.
Cependant, la Cour d’appel de Bordeaux a infirmé le jugement en estimant, notamment, que puisque le terme “Lambertini” était de la même taille et à la même hauteur que le terme “Petrus”, l’impression d’ensemble de la marque de la société de négoce ne contrevenait pas à la marque du château bordelais.
La décision pénale ne convenant pas au château Petrus, la procédure civile a été choisie sur le terrain de l’atteinte à la renommée de la marque “Petrus” et du parasitisme.
Par jugement en date du 16 mai 2022, le Tribunal judiciaire de Bordeaux vient de prononcer la nullité de la marque “Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208” et de condamner la société CGM VINS (et ses dirigeants) à près d’1,2 millions d’euros d’amende au profit du château Petrus.
La société CGM VINS va sûrement interjeter appel de cette décision ; et le contentieux va se poursuivre…
