Qu’est-ce que des obligations convertibles ? C’est une créance qui donne le droit, à son titulaire, d’échanger cette obligation contre des titres de société.
Classiquement, les obligations convertibles (ou “OC” pour les habitués) sont émises par des sociétés par actions (type SAS). En revanche, le Code de commerce ne prévoit pas que des obligations convertibles puissent être émises par des SARL.
Dans une communication de son comité juridique, l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) affirme que les associés d’une SARL peuvent autoriser l’émission d’obligations convertibles. La libération des parts sociales se feraient alors par voie de compensation.
Il est cependant recommandé que les statuts prévoient ce mode de libération des parts sociales.
Cette position rejoint celle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (exprimée en 2017).
Voilà de quoi entrevoir de nouvelles possibilités pour les SARL et envisager de nouvelles méthodes de financement.
