La Cour de cassation a rendu un arrêt innovant en matière de harcèlement moral le 10 décembre 2025.
En effet, si les juridictions ont reconnu depuis deux décennies que les méthodes de gestion pouvaient être à l’origine d’un harcèlement moral d’un salarié, c’était à la double condition que :
– les agissements aient pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
– le salarié soit personnellement visé par ces méthodes de gestion et qu’il soit en mesure de le démontrer
Or, la plus haut juridiction judiciaire a décidé il y a quelques jours que : « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement ».
Ainsi, démontrer l’existence des méthodes de gestion et leurs conséquences sur l’ensemble du personnel suffira désormais à caractériser le harcèlement moral.
Il faut saluer une avancée dans la lutte contre le harcèlement au travail mais les conseils de prud’hommes, toujours assez frileux avec cette notion, vont-ils suivre ?
Source :
https://www.courdecassation.fr/decision/693927bfc988783351cb6749